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Expulsions massives et systématiques

Dénonçons la criminalisation de l'hébergement solidaire par ADOMA

Extérieur-Nouveau Paris-Riquet
La résidence "Paris-Riquet" retapée par Adoma



Lundi matin le 19 décembre 2023, nous avons accompagné au tribunal de Paris deux résidents du foyer Adoma Riquet dans le 19ème. Il y avait 24 affaires prévues dans la séance de 9h du « Juge de la Protection et du Contentieux » qui se prononce sur les résiliations de baux et demandes d’expulsions de la part des bailleurs. Sur ces 24 affaires, 10 étaient des demandes d’expulsions par Adoma, 2 pour dettes locatives et 8 pour avoir hébergé quelqu’un chez eux.

Dans leur petite chambre ou leur studio, les résidents signent un contrat de résidence, et non pas un bail, s’engageant à occuper les locaux seul et reconnaissant l’interdiction d’héberger une tierce personne. Les résidents des logements foyers sont exclus des protections de la loi 89-462 par son article 2 :

« Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l'habitation. Toutefois, ce titre ne s'applique pas : 1° Aux logements-foyers... »

Or historiquement les résidents de foyers ont toujours accueilli des proches, membres de leurs familles, de leurs communautés ou villages, sans-papiers ou non, dans leurs logements. Cela fait partie du mode de vie solidaire que les travailleurs migrants ont développé pour survivre dans des situations de précarité. La première chose qu’une personne se demande en arrivant quelque part c’est « où vais-je dormir ce soir ». Et pour un grand nombre de nouveaux arrivés d’Afrique, le foyer est un premier point de chute. Ils dorment quelques mois chez leur père, leur oncle, leur cousin, leur ami du village sur un matelas au sol dans les quelques mètres carrés du logement. Cette situation peut durer plus longtemps, le foyer permet d’avoir un logement pour pas cher et donne accès à des ressources sociales au sein de la communauté.

Abdoulaye déménage
Le 4 février 2021, jour de déménagement pour un des délégués.


Cet hébergement solidaire permet de palier à la crise de l’accueil en France. L’accueil des migrants repose sur d’autres migrants précaires et les pouvoirs publics sont bien heureux d’avoir des milliers de sans papiers hébergés sans rien avoir à faire ni à dépenser.

Ce système d’hébergement solidaire n’a jamais été autorisé mais tout le temps que les foyers de travailleurs immigrés étaient un logement collectif destinés aux seuls immigrés, il était toléré. Aujourd’hui les foyers sont transformés en « résidences sociales » ouvertes à un public plus large. Ces hébergements solidaires sont criminalisés, en particulier dans les résidences sociales ADOMA. Un soupçon d’hébergement en raison d’une consommation d’eau importante, une lettre de mise en demeure, un huissier qui passe un samedi matin à 6h et qui voit deux matelas dans la chambre et le résident reçoit son rendez-vous au tribunal. Devant le juge, l’expulsion est quasiment inévitable. Et c’est comme ça qu’après 40 ans de vie au foyer, un retraité de 65 ans se retrouve à la rue pour avoir hébergé son fils afin de ne pas le laisser à la rue. Nous avons à faire à une véritable traque des sans-papiers et des hébergeants solidaires.

ancienne cuisine
L'ancienne cuisine du 5ème étage, beaucoup plus adaptée pour un mode de vie collectif


Au foyer Riquet dans le 19ème, les résidents vivent dans la peur, se sentent observés, contrôlés jusqu’à leur manière de consommer l’eau. Ils demandent simplement à vivre en paix.

Nous nous joignons aux résidents de foyers pour dire STOP aux expulsions, à la surveillance, au contrôle !

Stop à l’harcèlement des résidents par ADOMA !

STOP à la criminalisation de l’hébergement solidaire !

Il faut appliquer la loi de 1989 aux résidents des logements-foyers, ou limiter les restrictions aux seuls établissements fournissant un hébergement médicalisé.


Rez-de-chaussée et sortie
La reconstruction-transformation de logements dignes, ou l'enfer des foyers prisons ?


Pour une vie digne autour de la vie collective et solidaire dans les foyers !

Communiqué diffusé le 20 décembre 2023 et téléchargeable ICI


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La lutte des résidents du foyer Edouard Branly continue
même si la mairie déclare l'avoir gagné toute seule !


Le mardi 5 décembre à 18h30, le maire de Montreuil, Patrice Bessac avec ses adjoints, dont Halima Menhoudj et Gaylord Lechequer, ont convoqué les délégués du foyer ADOMA 72 rue Edouard Branly à la Mairie. Ils avaient une annonce importante à leur faire.

Ce qui est intéressant chez certaines mairies communistes, c'est que d'abord on lutte pendant des mois pour attirer l'attention de la mairie sur un problème dans un foyer. A Edouard Branly, depuis le 30 mai 2023, des militants associatifs, dont nous, et des habitants du quartier ont bataillé fort, tracté pendant des mois, rassemblé deux fois aux portes de la mairie afin de susciter l'intérêt de Monsieur le Maire. Celui-ci avait l'air d'être fortement préoccupé par ses engagements ailleurs. Puis, une fois que la mairie décide qu'il y a effectivement un problème, boum, ils prennent tout en charge, négocie à la place des résidents et présentent les résultats comme une grande victoire... de la politique municipale.

Bon, ce serait drôle si ce n'était pas aussi caricatural et manifestement névrotique. En tout cas, si on en croit leur communiqué - reproduit ICI - il faut créditer la mairie avec une avancée au moins sur la première revendication des résidents : relogement de tous les habitants actuels sur place.
Un deuxième bâtiment sera construit à côté du premier prévu et ainsi, tous les 193 résidents titulaires du foyer actuel seraient logés à Montreuil et sur le même terrain.

Le tout petit problème, c'est que les résidents avaient d'autres revendications auxquelles ils tenaient autant, notamment concernant les conditions de leur déménagement (avec leurs hébergés), des propositions de relogement pour les surnuméraires qui souhaitaient un logement, et l'arrêt de tout harcèlement d'un résident qui héberge un proche ou membre de sa famille. Par ailleurs, les résidents voulaient s'assurer qu'ils pouvaient continuer à vivre leur vie collective et communautaire comme avant, avec la signature d'une convention avec le comité de résidents leur fournissant les clefs, et garantissant un accès permanent aux salles polyvalentes destinées à la vie collective des habitants.

La mairie n'a rien dit sur tout cela, se contentant d'une démonstration virtuose d'autofélicitation dont il a largement l'habitude.

En tout cas, les résidents et leurs soutiens restent vigilants. Et même si les annonces de la mairie sont suivies d'effet, demandent l'ouverture de négociations directes avec les équipes d'ADOMA pour régler les autres questions en suspens.

Pour illustrer l'évolution de ce problème, voici deux extraits vidéos du Conseil Municipal de Montreuil.

L'intervention des délégués d'Edouard Branly
au Conseil Municipal de Montreuil du 28 juin 2023
demandant le soutien de la Mairie de Montreuil
pour leurs revendications face à ADOMA




Rappel des prises de position
exposées au Conseil Municipal de Montreuil du 8 décembre 2021
lors de la vote d'une subvention de 20 000€
pour la MOUS d'Edouard Branly






Rejoignez le comité de soutien aux résidents
du foyer Édouard Branly


Comité de résidents du foyer Édouard Branly soutenu par le Comité de soutien…
CONTACTS : 06 41 93 10 94 ou 06 13 92 88 29 ;
mail to :sackolassana128@gmail.com ou comite.soutien.foyer.branly@proton.me
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SOUTIEN
AUX DÉMARCHES JURIDIQUES
des résidents du foyer ADOMA
de Boulogne-Billancourt !



118 résidents du foyer Boulogne-Billancourt ont été condamnés à l'expulsion pour avoir participé à une grève de loyers entre 2016 et 2018 contre leur ancien gérant Coallia.
Ces condamnations ont été confirmées par la Cour d'Appel de Versailles. Et 150 autres procédures sont en cours de préparation.

Les résidents et leurs avocats sont persuadés que seule une démarche devant le Conseil constitutionnel, suivi d'un recours devant la Cour Européen des Droits de l'Homme peut enfin ouvrir la porte à une reconnaissance de l'égalité des droits des résidents des foyers avec les locataires en france.

Ils continuent d'avoir besoin de votre soutien pour couvrir les frais de justice pour une procédure qui risque d'être longue.

Participez à la campagne de financement participatif en envoyant un chèque à l'ordre du COPAF avec mention derrière "soutien au foyer Boulogne". Nous vous enverrons un reçu.



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COLLOQUE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
le 1er juin 2023

organisé par la députée Andrée Taurinya (Saint Etienne)
avec la collaboration du COPAF


VIDÉOS DE L'INTRO ET DES 5 TABLES RONDES



Andrée Taurinya, Laura Guérin, Michael Hoare
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Danièle Obono, Abdoulaye Bathily,
Claire Lévy-Vroelant, François Piquemal;

Boubou Soumaré, Mamadou Baradjy,
Alfousseyni Simaga


Daniel Curbelo, Eric Coquerel, Ali El Baz ;                Pascal Winter, Geneviève Petauton ;                    Jean-Louis Marzini, Ladji Sakho, Danielle Simonnet ;

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LA CAMPAGNE
pour l'égalité des droits

entre résidents des foyers et les locataires continue...

1) Notre RÉUNION PUBLIQUE du 18 février 2022 en vidéo

Le colloque du 1er juin 2023 sera bientôt en ligne.

Documents à diffuser :

1) Notre APPEL à modifier les lois et les décrets
gouvernant les foyers de travailleurs immigrés et les résidences sociales qui en sont issues ;
2) Notre TRACT D'EXPLICATION de la situation actuelle dans les foyers et les résidences ;
3) Notre APPEL SIMPLIFIÉ pour lecture auprès de gens
ne maîtrisant pas totalement le français écrit ;
4) IN ENGLISH

Couverture Brochure 21
5) Notre Brochure de propositions détaillées çi-dessus



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Le COPAF anime des séances d'informations
pour les délégués et les résidents intéressés
par les droits des résidents et des délégués
dans les foyers et les résidences sociales.


Les fiches sont disponibles aujourd'hui sous la rubrique
Formation au mandat de délégué ci-dessous :

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CONTENU DU SITE


  1. Présentation et histoire du Copaf 

  2. Histoire des foyers

  3. Gestionnaires et coordinations
    Adoma, Aftam, Adef, Le Richemont

  4. Documents du Cilpi et de l'Unafo

  5. Élections et comités de résidents

  6. Les foyers dans la crise du Coronavirus

  7. Discriminations et vieux migrants

  8. Lois, règlementation, juridique

  9. Taxes et impôts

  10. Le foyer et ses liens avec le quartier

  11. Cuisines, salles de prière, services

  12. Réhabilitions : enjeux et problèmes

  13. Formation au mandat des délégués, au Comité de Résidents,
    au Conseil de Concertation

  14. Formations "Français et Informatique"

  15. L'effort des résidents pour le développement
      des villages d'origine

  16. Publications et actes

  17. Archives vidéo 2008-présent

  18. Thèses, articles et travaux d'étudiants

  19. Dates et agenda

  20. Liens vers d'autres sites






  21. Les activités du Copaf sont soutenues en 2023
    par ccfd nouveau  et par